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LA PRÉPARATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX DE 2020

LA PRÉPARATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX DE 2020

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Le renouvellement des assemblées municipales et intercommunales, en 2020, soulève de nombreuses interrogations et impose de réfléchir à la constitution d’une équipe mais également à l’élaboration d’un projet apte à mobiliser les habitants.

Il interviendra dans un triple contexte de mutations. Une restructuration des territoires tout d’abord (communes nouvelles, fusion d’intercommunalités, seuils de populations pour les différentes communautés y compris, apport de la loi NOTRe du 7 août 2015, pour la communauté de communes). Un contexte de situation financière précaire pour les collectivités territoriales, ensuite, qui entame les capacités de mise en œuvre des projets de la seconde partie du mandat. Reste, enfin, pour les maires, la difficile acceptation d’une dépossession continue de leurs pouvoirs et le sentiment, pour de nombreux conseillers municipaux, d’être tenus à l’écart de décisions adoptées désormais par les communautés.

La constitution d’une équipe impose de satisfaire les règles relatives à la parité dans les communes de 1000 habitants et plus mais également au sein des conseils de communauté. Pourtant, les femmes sont souvent cantonnées aux mêmes délégations (enfance, affaires sociales et scolaires). La diversité est également un critère important qui repose sur plusieurs paramètres (les catégories socio-professionnelles, le critère géographique, les familles implantées/les nouveaux habitants, les tranches d’âge). Ignorer ces différents critères pourra entraîner le sentiment, chez certains habitants, de ne pas être représentés. 

Certains candidat(e)s hésitent à rejoindre les listes électorales en raison du temps nécessaire à l’exercice d’une fonction élective. Les domaines de compétences, souvent complexes, tout comme les responsabilités encourues, en particulier pour les exécutifs et certaines délégations (urbanisme), contribuent aussi au découragement de certains.

 Les solutions existent et reposent, en grande partie, sur la formation et sur le renforcement du statut de l’élu local. Il faudra veiller, plus tard, à la cohésion de l’équipe municipale le temps du mandat. 

S’impose, par ailleurs, la nécessité pour les candidats de mobiliser les habitants autour d’un projet. Ce dernier pose la question de la méthode. L’accès des habitants à la réflexion dans des cadres souples (ateliers) constitue, sans nul doute, une excellente initiative. La pédagogie, sur des sujets qui peuvent rapidement devenir complexes, est nécessaire et favorisera l’accès d’un plus grand nombre d’habitants à la discussion et contribuera, par conséquent, à la vitalité de la vie démocratique locale.

Ronan Doaré

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Ronan Doaré
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Maître de conférences de droit public à l'Université Rennes 2
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