La première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints. En fonction du nombre d’habitants, la règle diffère…
Comment sont élus les adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants ?
Dans ces communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus l’un après l’autre, du 1er au dernier, parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que le maire, c’est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue. La parité ne s’applique pas.
Et dans les communes de plus de 1000 habitants ?
Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue et sans panachage ni vote préférentiel. Il s’agit de listes “ bloquées ” comportant des candidats de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint, ce dernier est élu de la même manière que le maire (articles L. 2122-7 , L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Une question à l’Assemblé précise la question de la parité >>
« Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes doivent donc comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes en cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint. Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent »
La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe n’est pas obligatoire.
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