La législation funéraire : enjeux et évolutions
Dernière mise à jour : 31/10/2024
Public visé
Prérequis
Informations sur l'admission
Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous
pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.
Pour organiser la formation sur votre territoire
contactez-nous directement.
Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/
nos-tarifs-de-formation
Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à
info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :
- Appréhender les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine funéraire
- Analyser et identifier les actions prioritaires à mettre en place
- Mesurer la problématique de gestion dans la collectivité (moyens techniques, moyens humains)
Description
Histoire en bref – les sources de la législation funéraire
Le service extérieur des Pompes Funèbres – l'habilitation
II – Opérations consécutives au décès
Documents et autorisations – l'inhumation
III– La Crémation
Le statut et la destination des cendres – Jardin de dispersion
IV -Règlementation des cimetières
Pouvoirs de police conférés au Maire – la gestion du cimetière – procédures de création, extension et translation de cimetières
V –Les sépultures en concession funéraire
La nature du contrat – la durée des concessions – la transmission – le devenir des concessions
Les exhumations – la reprise des concessions (à échéance et en état d'abandon)
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Informations sur l'accessibilité
Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07
Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.
Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.
Profil du / des Formateur(s)
Nathalie BOISHARDY
Gestionnaire foncier et funéraire
Direction Juridique
CDG 22