L'ensemble des élu.e.s

Pas de prérequis

Selon le type de formation : Pour les formations sur calendrier vous

pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d'inscription à télécharger en cliquant ici au plus tard 11 jours avant la date de la formation.

Pour organiser la formation sur votre territoire

contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infospratiques/

nos-tarifs-de-formation

Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à

info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX

A l'issue de la formation l'élu.e sera en capacité de :

 

• Être en mesure de détecter les risques juridiques en s'appuyant sur des exemples concrets.
• Maîtriser les mécanismes de contrôle des contenus de communication et des moyens utilisés pour leur diffusion
• Développer des dispositifs internes efficaces pour garantir que la communication institutionnelle respecte pleinement le cadre légal.

À l'approche des élections municipales prévues en mars 2026, les communes devront dès le 1er septembre 2025 se conformer à des obligations légales strictes pour éviter tout risque de requalification de leurs actions en campagne promotionnelle ou en dons interdits. Ces situations peuvent engendrer des conséquences graves, tant sur la validité du scrutin que sur les comptes de campagne des candidats.

Pour accompagner les communes dans cette période sensible, une formation dédiée permettra de clarifier les règles encadrant la communication institutionnelle et de rappeler le cadre juridique applicable en période préélectorale. Cette démarche vise à sécuriser la gestion des supports de communication, des réseaux sociaux et des événements locaux, tout en garantissant une stricte conformité avec la réglementation.

 

1. Comprendre les enjeux et les risques liés à la période préélectorale

 

Le cadre général de la période préélectorale

• Présentation du calendrier électoral et des étapes clés
• Analyse des enjeux juridiques et des conséquences en cas de non-conformité

 

Dons et avantages prohibés : ce qu'il faut savoir

• Identification des personnes et des moyens concernés
• Étude des cas de requalification et des sanctions possibles

 

Distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale

• Définition de la communication institutionnelle et ses spécificités
• Critères de distinction entre promotion institutionnelle et propagande politique : approche pratique et jurisprudentielle

 

2. Sécuriser la communication institutionnelle : cadre juridique et bonnes pratiques

 

Les limites légales à respecter

• Interdiction des campagnes de promotion publicitaire en période préélectorale
• Principes clés issus de la jurisprudence : ce que disent les juges

 

Identification et gestion des risques juridiques

• Analyse des signaux d'alerte : comment identifier un risque de requalification
• Études de cas concrets et retours d'expérience

 

3. Gérer efficacement les supports de communication et les événements

 

Les outils de communication traditionnels

• Principes de conformité pour les publications, brochures et affichages

 

Les événements organisés par les collectivités

• Conditions à respecter pour les manifestations et cérémonies
• Éviter les risques de détournement à des fins électorales

 

Les outils numériques et réseaux sociaux

• Bonnes pratiques pour la gestion des sites internet institutionnels
• Encadrement des publications sur les réseaux sociaux : erreurs à éviter

 

4. Atelier pratique : application concrète et outils personnalisés

 

Études de cas pratiques

• Mise en situation pour analyser des supports de communication réels
• Identification des points de non-conformité

 

Questions/réponses avec les participants

• Discussions autour des enjeux spécifiques rencontrés par les collectivités.

• Présentation détaillée du cadre juridique actuel et des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
• Approche pratique enrichie par l'expertise et les cas concrets issus de la pratique de l'avocat.
• Séance interactive dédiée aux échanges et réponses aux questions des participants.
• Partage et analyse des retours d'expérience pour une meilleure appropriation des enjeux.
• Mise à disposition d'un support pédagogique.

Un support de formation sera fourni à chaque participant, il contient le déroulé de la formation avec la progression de la journée, les différentes séquences et contenus pédagogiques ainsi que les ressources (bibliographie, sitographie…).

Des bilans collectifs sont effectués lors de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l'acquisition et le transfert de connaissances. Ces bilans se matérialisent sous forme de tours de table de questions aux participants. A l'issue de la formation, des questionnaires d'évaluation sont distribués aux participants et au formateur. Ils sont complétés sur place. Un questionnaire à froid est envoyé quelques mois après la formation. Ces évaluations permettent de recueillir, à court et moyen terme, des données quantitatives et qualitatives sur la réalisation de la formation, l'atteinte des objectifs et les futurs besoins en formation. Elles sont traitées par l'Aric.

Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.berger@aric.asso.fr 02 99 41 50 07

 

Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.

Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Elma Cugny-Larrey

 

Titulaire d'un Master spécialisé en droit public général et contentieux de l'Université de Lille en 2014, j'ai été admise la même année à l'École des Avocats du Nord-Ouest. J'ai occupé en 2015 dans le cadre de ma formation, la fonction de rapporteur stagiaire au Tribunal Administratif de Lille, développant ainsi une expertise approfondie en contentieux administratif.

Inscrite au Barreau de Paris en 2016, j'ai exercé avec dynamisme et rigueur dans le conseil et le contentieux en droit public, participant à des projets économiques d'envergure, impliquant des négociations stratégiques avec des institutions publiques et des partenaires privés.

Cheffe du pôle « droit institutionnel des collectivités » d'un cabinet breton d'envergure entre 2019 et 2024, j'ai créé ma propre structure cette même année. Je me consacre depuis lors pleinement à mon domaine de prédilection : le droit de la fonction publique et le droit des structures publiques. J'accompagne, avec pragmatisme et discernement, des employeurs publics tels que des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des EHPAD publics, sur des problématiques juridiques complexes et variées.

Mon expérience s'étend également au droit électoral : à l'occasion des dernières élections municipales et départementales, j'ai eu l'occasion de défendre plusieurs élus dans le cadre de protestations électorales, renforçant ainsi ma compréhension des enjeux juridiques propres à ces contextes.

Mon parcours témoigne d'une expertise solide et d'un engagement constant au service des acteurs publics, avec une approche adaptée à leurs besoins spécifiques.