Maîtriser le foncier : stratégies, méthodes et outils
Dernière mise à jour : 24/04/2024
Public visé
Prérequis
Informations sur l'admission
Selon le type de formation :
Pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site en remplissant le bulletin d'inscription. Inscription possible jusqu'à 7 jours avant la formation (sauf inscription DIFe : inscription au plus tard 11 jours avant la date de la formation)
Pour organiser la formation sur votre territoire contactez-nous directement.
Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site. Nos tarifs de formation - Aric
Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX.
Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, l'élu.e sera en capacité de :
- Identifier les différents outils d'action foncière qui s'offrent aux collectivités en fonction du stade du projet et des usages souhaités
- Maitriser la méthodologie pour mettre en place une véritable politique de stratégie foncière
- Connaître les meilleurs outils à choisir en fonction des contraintes du projet
Description
- La stratégie foncière : la nécessité d'anticiper :
- Pourquoi ? Economies, gain de temps, évitement des conflits, cohérence spatiale...
- Comment ? La stratégie foncière corollaire de la planification
- Créer sa réserve foncière en portage direct ou via un établissement public foncier
- Les différents modes d'acquisition foncière ;
- Acquisitions amiables
- Droits de préemption
- Expropriation
- La préemption : saisir l'opportunité
- Principe
- 2 possibilités
- L'expropriation : le derniers recours
- Objet
- Procédure
- Outils annexes :
- Présentation de quelques outils bloquant la destination des sols pour préserver le projet même sans maîtrise foncière
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Informations sur l'accessibilité
Afin d'organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez contacter la référente handicap par mail ou par téléphone : a.gavory@aric.asso.fr 02 99 41 50 07
Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d'établissements recevant du public. L'ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.
Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.
Profil du / des Formateur(s)
BABLEE Virginie
Avec une expérience de 15 années en collectivités territoriales, Virginie BABLEE, consultante en urbanisme, intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets d'urbanisme et d'aménagement. Elle accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques d'urbanisme en apportant notamment son expertise sur sur le choix, la mise en place des outils et la mise en œuvre des procédures (documents d'urbanisme, montages opérationnels, maîtrise du foncier, participations d'urbanisme). A travers son parcours professionnel riche, elle a pu développer une vision transversale de l'ensemble de l'urbanisme et de l'aménagement, ainsi qu'une connaissance approfondies des collectivités urbaines comme rurales. Considérant l'urbanisme comme un outil au service des politiques des collectivités, son ambition est de donner aux collectivités les clefs pour en faire un levier pour la concrétisation de leurs projets.